Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site C3DF.fr

Date de dernière mise à jour le 18/11/2025

Le présent site internet C3DF.fr est administré et exploité par la société SASU C3DF.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par C3DF. Pour les formations e-learning sous contrat ou convention, les modalités spécifiques sont précisées à l’article 12 des présentes conditions.

Les conventions ou contrats conclus entre C3DF et le client, dénommé Stagiaire ou Apprenant, incluent :

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU),
Les Conditions Particulières de Vente (CPV), le cas échéant.

En cas de contradiction entre CGV et CPV, la disposition des CPV prévaut.

Article 0 – Sous-traitance et rôle de C3DF

C3DF intervient en qualité de formateur indépendant et peut réaliser les prestations de formation en sous-traitance pour le compte d’organismes de formation certifiés Qualiopi (ci-après « Organisme partenaire »).

Dans ce cadre :

Le financement via CPF, France Travail, OPCO ou autres dispositifs publics est effectif uniquement par l’intermédiaire de l’organisme partenaire, et non directement par C3DF.
Le contrat de formation est signé entre le client (stagiaire ou entreprise) et l’organisme partenaire, C3DF agissant comme prestataire exécutant la formation.
C3DF s’engage à respecter les modalités définies par l’organisme partenaire et à fournir les prestations conformément aux standards pédagogiques et techniques convenus dans le contrat de sous-traitance.

Article 1 – Réservation de formation (Présentiel ou Hybride)

Le client peut réserver une formation en contactant C3DF et en précisant ses coordonnées, le cours souhaité, la date et le nombre de participants. Toute réservation fait l’objet d’une confirmation écrite et d’une convention ou contrat de formation professionnelle.

Si la formation se déroule chez le client, ce dernier doit garantir le bon fonctionnement des outils et des équipements utilisés. C3DF ne peut être tenu responsable de dysfonctionnements techniques externes ou de l’adéquation des compétences préalables des participants.

Article 2 – Inscription aux formations Présentielles ou Hybrides

L’inscription se fait via convention ou contrat de formation signé par C3DF et le client. La convention précise les conditions d’exécution, de financement, et les modalités de convocation. Toute validation de financement public se fait via l’organisme partenaire et non directement par C3DF.

Article 3 – Inscription aux formations en ligne / e-learning

Le client reconnaît connaître les caractéristiques et limites de l’internet, ainsi que la responsabilité liée à l’usage de ses identifiants et de son matériel informatique.

L’inscription est ouverte aux personnes physiques et morales capables de contracter.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
Les identifiants et mots de passe fournis sont personnels et non transférables.

Annulation et rétractation :

Droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs, non applicable aux formations e-learning déjà accessibles.
Politique d’annulation des formations présentielles précisée selon les délais (14 jours, 10-14 jours, 48 h).
Les produits numériques (PDF, vidéos, fichiers téléchargeables) ne sont pas remboursables une fois accessibles.

Article 4 – Supports de cours et propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques (PDF, vidéos, fichiers sources) sont soumis à la législation sur le droit d’auteur. Leur utilisation est strictement personnelle. Toute reproduction, diffusion ou usage commercial sans autorisation constitue une contrefaçon.

Article 5 – Responsabilité

C3DF s’engage à dispenser les formations avec compétence et diligence (obligation de moyens). La responsabilité de C3DF est limitée au prix réellement payé pour la formation concernée. Aucune responsabilité n’est engagée pour des dommages indirects ou pertes financières, matérielles ou immatérielles.

Article 6 – Paiement et achat en ligne

Les formations peuvent être payées directement ou en 3 fois pour les achats en ligne.
Les commandes sont enregistrées et traitées après encaissement du paiement.
C3DF se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de paiement frauduleux.

Article 7 – Satisfaction, rétractation et remboursement

Droit de rétractation exclu pour les contenus numériques déjà accessibles.
Possibilité de demander un avoir ou code promo équivalent en cas de problème ou d’insatisfaction.
Les demandes non motivées, après 15 jours, ou après utilisation de plus de 50 % du contenu, ne donnent pas droit à un remboursement.

Article 8 – Modification des CGV/CGU

C3DF peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version mise à jour sera considérée comme acceptée si le client ne se désinscrit pas dans les 7 jours suivant notification.

Article 9 – Utilisation du site

C3DF met tout en œuvre pour garantir l’accès au site, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt de virus. Les interruptions dues à maintenance ou panne ne peuvent engager sa responsabilité.

Article 10 – Litiges

Les conventions et contrats sont soumis au droit français. Les litiges seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris 8e.

Article 11 – Données personnelles

Voir notre Politique de Confidentialité sur le site.

Article 12 – Formations en e-learning

Les modules sont accessibles via identifiant et mot de passe personnels.
L’accès est limité à la durée de la session de formation.
Tests techniques et prérequis sont à la charge du client avant la formation.
Les classes virtuelles sont organisées via Microsoft Teams.
Tout partage ou cession d’identifiants est strictement interdit.
Toute anomalie technique doit être signalée dans les 8 jours.

Garanties : C3DF assure une obligation de moyens pour l’accès aux modules, mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption ou erreur due aux contraintes techniques ou au réseau internet.